Sécheresse Les couacs du régime des calamités agricoles

Comment rendre opérationnel le système de calamités agricoles C’est la question posée par le parlementaire de la Meurthe-et-Moselle, Dominique Potier, au ministre de l’Agriculture. Dans un document rendu public le 5 novembre 2018, le député exhorte Didier Guillaume à réformer en urgence le régime, car il « pourrait en l’état exclure de façon ubuesque une part significative des éleveurs. Notamment dans le Grand Est, 8 départements sur 10 seraient ainsi mis « hors-jeu, estime-t-il. Il est urgent de changer la donne. »

En cause, selon lui, le mode de calcul du déficit minimal ouvrant droit à indemnisation : « Cette façon de compter, mêlant valeurs absolues et relatives, défie l’entendement. » Elle ne permettrait pas à bon nombre de satisfaire aux conditions d’éligibilité du dispositif. À savoir une perte de fourrages d’au moins 30 % et une diminution du produit brut d’exploitation d’au moins 13 %.

Comparaison n’est pas raison

« D’autres écueils sont aujourd’hui identifiés sur le terrain, poursuit le politique, comme la non-prise en compte des consommations estivales de fourrage par le cheptel ou la comparaison entre l’année du sinistre avec les cinq précédentes. » Ce dernier point aurait pour conséquence, selon lui, de créer une double peine pour les territoires déjà frappés précédemment par la sécheresse.

Le député propose une révision nationale du dispositif, en particulier la régionalisation des seuils de référence, le changement des modes de calcul ouvrant droit à indemnisation et l’effacement des années de calamités dans les moyennes quinquennales.

Quel plan d’attaque ?

Pour faire face à la détresse des éleveurs, il souhaite enfin savoir quelles concertations et quel calendrier le ministre de l’Agriculture entend engager, « afin de rendre opérationnel le système des calamités et d’en optimiser l’effet à court et moyen terme ». L’épineuse question de l’enveloppe financière allouée à l’indemnisation des pertes n’a pour l’instant pas été abordée par le ministre.